En France, les femmes représentent 3 à 4% de la population incarcérée. Seul le centre pénitentiaire de Rennes et la maison d’arrêt de Versailles leur sont spécifiquement réservés, le reste de la population carcérale féminine étant réparti dans les quartiers pour femmes de prisons majoritairement occupées par des hommes.
Les incarcérées sont confrontées, en plus des différentes violences et privations propres au régime carcéral, à des discriminations liées au genre, ainsi qu’à des défauts d’accès à la santé reproductive, gynécologique et menstruelle. La section française de l’Observatoire International des Prisons (OIP) a dénoncé en septembre 2023 :
Des discriminations à l’égard des femmes détenues
- Rupture des liens familiaux et isolement
- Un moindre accès aux soins, à l’éducation, aux activités socio-culturelles et professionnelles
- Une offre d’activités socio-culturelles et professionnelles stéréotypée
- Une préparation à la sortie et un parcours d’exécution de la peine semés d’embûches
- Des restrictions vestimentaires genrées
L’absence de prise en compte des besoins spécifiques des femmes incarcérées
- Sur les soins gynécologiques
- Sur la précarité menstruelle
- Sur l’accès à la contraception
- Sur la grossesse, l’accouchement et la maternité
TRANSIDENTITÉ ET PRISON
Les femmes transgenres, minoritaires, rencontrent par ailleurs des difficultés spécifiques qui commencent dès l’affectation. Légalement, c’est l’état civil qui détermine l’affectation, ce qui pénalise les femmes trans qui n’ont pas effectué de changement d’état civil (tout comme les hommes trans qui sont dans la même situation). En pratique, la fouille anatomique d’entrée en détention sert également de dispositif d’assignation. Elle va donc pénaliser les personnes trans qui n’ont pas fait de chirurgie génitale, même si elles ont procédé au changement d’état civil. Seule la conjugaison d’un changement d’état civil et d’une chirurgie semblent ainsi garantir à ce jour l’incarcération avec les autres femmes. La conséquence est que « dans leur immense majorité, les personnes transgenres sont incarcérées dans des quartiers qui ne correspondent pas à leur identité de genre », rapporte la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) dans son avis du 25 mai 2021. Les femmes trans qui ne rejoignent pas les femmes cisgenres sont donc incarcérées dans des prisons pour hommes à l’isolement, au risque de lourdes conséquences sur la santé mentale ; dans l’unique quartier pour femmes transgenres de France à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, parfois très loin de leurs proches ; au sein de la population masculine, avec tous les risques de violences que cela comporte.
En 2021, la prise en charge des personnes transgenres dans les lieux de privation de liberté a ainsi été jugée « profondément attentatoire à leurs droits fondamentaux » par la CGLPL notamment quant au « respect de l’identité de genre », « l’accompagnement dans leurs démarches de transition » – absence de continuité du parcours de transition ou impossibilité de le débuter – et la « prise en compte de leurs besoins spécifiques ». Tous ces manquements ont des conséquences plus ou moins graves sur la santé physique et mentale des personnes incarcérées pendant et après leur détention.
Ce texte a été rédigé par des étudiant·es du master Études sur le genre
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